Règles d’utilisation

Principes de minimisation, de pseudonymisation et d’exploitation contractuelle du parcours produit standard.

1. Politique de base

Dans le parcours standard, nous ne recueillons pas de données d’identification personnelle inutiles à l’exécution du contrat, à l’exploitation ou à l’assistance.

Les identifiants principaux sont le numéro de série, l’identifiant de locataire, l’identifiant de contrat, l’identifiant d’appareil et l’adresse contractuelle.

Des données peuvent être requises séparément pour les obligations juridiques, fiscales, de facturation, de contentieux ou d’enregistrement.

2. Parcours consommateur standard

• La page d’achat standard n’exige ni nom, ni date de naissance, ni adresse, ni téléphone, ni adresse électronique personnelle.
• Le paiement peut être traité par un prestataire de paiement.
• Seules les informations minimales d’exécution sont reçues : résultat d’orientation du magasin, durée, marché d’émission, Billing Market, numéro de série et URL nécessaires.
• L’assistance s’appuie sur le numéro de série et les identifiants de contrat et d’appareil.

3. Parcours entreprise standard

• Le cocontractant est l’entreprise ou l’organisation.
• Les noms des contacts et représentants ne sont pas des champs obligatoires du jeu de données contractuel standard.
• L’identification repose sur la raison sociale, l’adresse contractuelle, l’identifiant de locataire, le groupe de séries, le marché et la durée.
• Les adresses fonctionnelles comme security@, admin@, billing@ ou procurement@ sont recommandées.

4. Droits administratifs et succession

• Le cocontractant assure le transfert de l’adresse contractuelle, des droits d’administration et des identifiants de série ou de locataire.
• Le départ ou le remplacement d’une personne ne met pas fin au contrat si ces éléments sont correctement transférés.

5. Usages interdits

• Usage non autorisé des séries, locataires ou droits d’administration d’un tiers
• Adresse fonctionnelle présentant faussement le cocontractant
• Modification non autorisée des registres contractuels, de notification ou de formation
• Charge abusive, élévation de privilèges, ingénierie inverse ou contournement du service

6. Durée et résiliation

• La résiliation volontaire en cours de période n’est pas proposée.
• Elle ne donne lieu à aucun remboursement.
• La loi applicable et les exceptions définies prévalent.