Conditions d’utilisation

Règles concernant le cocontractant, l’identification, les licences, le transfert et les remboursements.

1. Cocontractant

Pour un consommateur, l’unité contractuelle est liée au compte ou à l’identifiant de contrat. Pour un client professionnel, le cocontractant est l’entreprise ou l’organisation ; un contact nommé n’est pas une donnée standard obligatoire.

2. Formation et identification

• Après formation, le serveur émet ou affiche la série, le forfait, la durée et les URL de téléchargement et d’installation.
• Le numéro de série est un identifiant principal d’exécution, de gestion des droits et d’assistance.
• Le marché d’émission, le Billing Market, le pays observé et le locataire sont gérés séparément de la série à 32 caractères.

3. Contrat professionnel standard

• L’identification professionnelle standard n’est pas centrée sur le nom d’une personne.
• Le contrat se poursuit autour de l’adresse contractuelle, du locataire, du groupe de séries, du marché et de la durée.
• Des données personnelles peuvent être exigées séparément pour le droit des sociétés, l’enregistrement, la facturation, la fiscalité ou les litiges.

4. Licence et administration

• Le transfert, partage, prêt ou déplacement non autorisé d’une série est interdit.
• Un remplacement équivalent approuvé peut être traité sans frais selon les règles définies.
• Un administrateur peut effectuer les notifications, formations et opérations autorisées.

5. Remboursements et exceptions

Aucun remboursement n’est accordé pour une résiliation volontaire en cours de période. La loi applicable et les exceptions définies prévalent.